Mentions légales

• Nom commercial : Wedding Room
• Exploitant : [Prénom NOM de l'entrepreneur individuel], Entrepreneur individuel (EI) relevant du régime fiscal et social de la micro-entreprise
• Adresse du siège : 24 rue du Général de Gaulle, 95320 [Ville]
• SIREN : [SIREN — à compléter]
• SIRET : [SIRET — à compléter]
• Immatriculation : [Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) et, le cas échéant, au RCS de (ville) — à compléter]
• TVA : [Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou numéro de TVA intracommunautaire — à compléter]
• Adresse e-mail : [adresse e-mail de contact — à compléter]
• Téléphone : [numéro de téléphone — à compléter]

Le directeur de la publication est [Prénom NOM de l'entrepreneur individuel], en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant la Plateforme. Contact : [adresse e-mail de contact — à compléter].

• Hébergeur : [Nom ou raison sociale de l'hébergeur — à compléter]
• Adresse : [adresse postale de l'hébergeur — à compléter]
• Téléphone : [téléphone de l'hébergeur — à compléter]

Wedding Room exploite une plateforme en ligne de mise en relation, au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation, entre des personnes proposant des robes de mariée à la location (les « Loueurs »), qui peuvent être [particuliers et professionnels / particuliers uniquement / professionnels uniquement — à compléter], et des personnes souhaitant les louer (les « Locataires »).

Rôle de Wedding Room : [intermédiaire uniquement / intermédiaire assurant l'encaissement des paiements via Stripe / autre — à compléter]. Sauf mention contraire dans les Conditions générales de vente, Wedding Room n'est pas propriétaire des robes proposées et n'est pas partie aux contrats de location conclus entre Loueurs et Locataires.

Zones géographiques desservies : [France métropolitaine / France et DROM / Union européenne / autre — à compléter].

En application des articles 11 et 12 du DSA, Wedding Room désigne un point de contact unique permettant aux autorités des États membres, à la Commission européenne, au Comité européen des services numériques et aux utilisateurs de communiquer directement et rapidement avec elle, par voie électronique : [adresse e-mail dédiée aux signalements et aux autorités — à compléter].

Langues acceptées pour ces échanges : français [et anglais — à confirmer].

Ce point de contact n'est pas exclusivement automatisé : chaque message est traité par une personne.

Toute personne peut signaler une annonce, une photo, un avis ou un message qu'elle estime illicite (contrefaçon, usurpation d'identité, contenu haineux, fraude, etc.) au moyen du bouton « Signaler » présent sur chaque contenu [fonctionnalité à mettre en place] ou par e-mail à [adresse e-mail dédiée aux signalements et aux autorités — à compléter]. La procédure de notification et de traitement est détaillée dans les Conditions générales d'utilisation (article « Signalement de contenus illicites »).

La structure de la Plateforme, sa charte graphique, ses textes, logos, marques et éléments logiciels sont la propriété de Wedding Room ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photos et descriptions des annonces restent la propriété des Loueurs qui les publient, lesquels concèdent à la Plateforme une licence d'utilisation dans les conditions prévues par les CGU.

Marque : [« Wedding Room » est déposée à l'INPI sous le n° … / n'est pas déposée — à compléter].

Crédits photos : [à compléter].

Le traitement des données personnelles et l'utilisation de cookies sur la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de chaque page du site.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Wedding Room : [Nom du médiateur de la consommation — à compléter], [adresse postale et site internet du médiateur — à compléter], après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.