Informations légales
Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Wedding Room attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.
Article 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Wedding Room, [Prénom NOM de l'entrepreneur individuel], Entrepreneur individuel (EI) relevant du régime fiscal et social de la micro-entreprise, 24 rue du Général de Gaulle, 95320 [Ville]. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [adresse e-mail dédiée aux données personnelles — à compléter].
Délégué à la protection des données : [Wedding Room n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité / coordonnées du DPO — à compléter].
Pour certains traitements (vérification d'identité des Loueurs, lutte contre la fraude et le blanchiment), Stripe agit en qualité de responsable de traitement distinct ; sa propre politique de confidentialité s'applique alors.
Article 2. Données collectées
- Identification et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, photo de profil facultative.
- Compte : identifiants, mot de passe (chiffré), préférences, statut particulier ou professionnel, et pour les professionnels : dénomination, SIREN, adresse.
- Annonces : photos et descriptions des robes, prix, localisation approximative, disponibilités.
- Réservations : dates, montants, historique, états des lieux (photos), avis.
- Messagerie : contenu des échanges entre Utilisateurs et avec Wedding Room.
- Paiement : identifiant de transaction, statut du paiement et de la Caution, quatre derniers chiffres de la carte. Les données bancaires complètes sont collectées directement par Stripe.
- Données fiscales des Loueurs : informations exigées par l'article 242 bis du Code général des impôts [à préciser].
- Signalements et modération : contenu signalé, motifs, décisions.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, cookies et traceurs (voir l'article « Cookies »).
Les données marquées d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires ; à défaut, le service correspondant ne peut être fourni. Wedding Room ne demande aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD ; nous vous invitons à ne pas en communiquer dans la messagerie.
Article 3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du Compte | Exécution du contrat (CGU) | Durée du Compte, puis suppression ou anonymisation après [3 ans] d'inactivité |
| Publication et gestion des Annonces | Exécution du contrat | Durée de publication de l'Annonce, puis [x mois] |
| Mise en relation, messagerie, essayage et Réservations | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis archivage 5 ans (prescription civile et commerciale) |
| Paiements, Commission, Caution, facturation | Exécution du contrat et obligation légale | Pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Déclarations fiscales des Loueurs (article 242 bis CGI) | Obligation légale | [Durée légale — à préciser] |
| Vérification du statut des Loueurs professionnels | Obligation légale (article L. 111-7 du Code de la consommation) | Durée du Compte, puis 5 ans |
| Traitement des signalements et modération (DSA) | Obligation légale | [6 mois] après la décision, ou jusqu'à l'issue d'un recours |
| Publication et contrôle des avis | Intérêt légitime (fiabilité des avis) | [Durée de publication — à compléter] |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime | [x mois] ; 5 ans en cas d'inscription sur une liste de fraude |
| Service client et réclamations | Exécution du contrat / intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Gestion des litiges et contentieux | Intérêt légitime | Jusqu'à l'expiration des délais de prescription et de recours |
| Newsletter et prospection par e-mail | Consentement ; ou intérêt légitime pour des services analogues adressés aux clients (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques) | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Mesure d'audience | Consentement (sauf outil exempté selon la CNIL) | Traceurs : 13 mois maximum ; données : 25 mois maximum |
| Publicité ciblée [si utilisée] | Consentement | Traceurs : 13 mois maximum |
| Conservation des données de connexion | Obligation légale (LCEN et décret n° 2021-1362) | 1 an |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Obligation légale | [1 an] après la réponse ; justificatifs d'identité supprimés après traitement |
Article 4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à Wedding Room. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire :
- aux autres Utilisateurs concernés par une Réservation (profil public, messages, et adresse d'essayage communiquée par le Loueur) ;
- à Stripe, pour le traitement des paiements, de la Caution et la vérification des Loueurs ;
- à nos sous-traitants techniques : hébergeur ([Nom ou raison sociale de l'hébergeur — à compléter]), prestataires d'envoi d'e-mails, de cartographie (OpenStreetMap Foundation pour l'affichage des cartes), de polices de caractères (Google Fonts) et les outils suivants : [liste des outils utilisés : Google Analytics, Meta Pixel, newsletter, CRM, etc. — à compléter] ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige ;
- à nos conseils (avocat, expert-comptable), tenus au secret professionnel.
Wedding Room ne vend pas vos données personnelles.
Article 5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis (Stripe, Inc. ; [Google ; Meta ; autres — à compléter]).
Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis « Data Privacy Framework » du 10 juillet 2023 pour les sociétés certifiées, ou la décision d'adéquation relative au Royaume-Uni) ou, à défaut, par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures complémentaires. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.
Article 6. Sécurité
Wedding Room met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), chiffrement des mots de passe, contrôle des accès, sauvegardes, journalisation. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées lorsque la loi l'exige.
Article 7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16) ;
- droit à l'effacement (article 17) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit à la portabilité (article 20) ;
- droit d'opposition, notamment sans motif à la prospection commerciale (article 21) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à [adresse e-mail dédiée aux données personnelles — à compléter] ou par courrier à 24 rue du Général de Gaulle, 95320 [Ville]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande. Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Wedding Room ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).
Article 8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Article 10. Mineurs
La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Wedding Room ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.
Article 11. Modification de la politique
La présente politique peut évoluer. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits en sont informés par e-mail ou notification. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.